TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le département de la Drôme a refusé de renouveler sa carte mobilité inclusion mention " stationnement ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département de la Drôme conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Il indique qu'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " a été délivrée à titre définitif à M. B le 15 décembre 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Drôme. 
 Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme. 
 Fait à Grenoble, le 8 février 2024. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.