TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2304931 du 8 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande du préfet des Hauts-de-Seine, représenté par Me Orier Justine, prescrit une expertise confiée à M. B A, expert.
Par un courrier du 12 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, représenté par Me Orier Justine, déclare se désister de sa demande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement du préfet des Hauts-de-Seine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Hauts-de-Seine
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Préfet des Hauts-de-Seine et à la société A.F.I Solutions, et à M. A, experts.
Copie en sera faite à Me Orier Justine et à LetP Association d'avocats.
Fait à Cergy, le 22 janvier 2024.
Le premier vice-président
Signé
F. Beaufaÿs
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2304931