TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle l’autorisant à exercer l’activité d’agent de sécurité.  
 
La requête a été communiquée au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, M. A... demande « l’annulation de sa demande » dès lors que la carte professionnelle sollicitée lui a été délivrée le 6 janvier 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par son mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M. A... doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au conseil national des activités privées de sécurité. 
 
 
Fait à Orléans, le 20 janvier 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.