TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2023, M. A B, représenté par Me Frédéric Bonnet, demande au tribunal : 
 -  d'annuler la décision du maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via en date du 26 juin 2023 refusant de faire droit à sa réclamation indemnitaire préalable du 24 avril 2023, avec toutes conséquences de droit ; 
 - de condamner la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser une somme de  8 000 euros au titre de la réparation de son préjudice, somme qui sera augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable indemnitaire, le 26 avril 2023, avec toutes conséquences de droit ; 
 - de condamner la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser une somme de  2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister de l'instance introduite et indique renoncer également à ses demandes présentées au titre des frais de justice. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via. 
 Fait à Montpellier, le 4 mars 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
   
 E. Souteyrand 
   
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 5 mars 2025. 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy