TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la SARL SAG Investissement, représentée par Me Sicot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault  a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 8 lots à usage d'habitation sur un terrain situé rue Louis Aragon ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-l'Hérault la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la SARL SAG Investissement déclare se désister purement et simplement de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Clermont-l'Hérault, représentée par la SARL Arcames Avocats, déclare accepter le désistement de la SARL SAG Investissement. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la SARL SAG Investissement déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SARL SAG Investissement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SAG Investissement et à la commune de Clermont-l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 7 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 7 décembre 2023. 
 La greffière, 
 M. A