TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme C B et M. A D, représentés par Me Flynn, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SCI Sirius MB et la décision du 10 février 2023 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 1 000 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B et M. D se désistent de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".  
 2. Le désistement de leur requête par Mme B et M. D est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, où les requérants font état de ce que le permis de construire qu'ils contestaient a été rapporté à la demande de son bénéficiaire, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Nantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. D. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Nantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et M. A D, à la commune de Nantes et à la SCI Sirius MB. 
 Fait à Nantes, le 16 octobre 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,