TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler les délibérations D 20213-17, D 2023-18, D2023-19 du 7 avril 2023 et D 2023-28 du 13 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Quernes. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Quernes conclut au non-lieu à statuer, les délibérations contestées ayant été retirées par des délibérations D 2023-33, D 2023-34, D2023-35 et D2023-36 du 30 juin 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à M. A de son désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Quernes. 
 Fait à Lille, le 14 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
      Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,