TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SAS Néo Sud Sécurité, représentée par Me Flaud, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 de l'accord-cadre de services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments et de domaines départementaux, lancée par le département de l'Hérault ; 
 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la requérante en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023 par lequel la SAS Néo Sud Sécurité déclare se désister de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la requête de la SAS Néo Sud Sécurité étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Néo Sud Sécurité la somme de 1 000 euros à verser au département de l'Hérault en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Néo Sud Sécurité.   
 Article 2 : la SAS Néo Sud Sécurité versera au département de l'Hérault la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Néo Sud Sécurité et au département de l'Hérault.  
 Fait à Montpellier, le 13 septembre 2023. 
 Le président, 
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 13 septembre 2023.  
 La greffière, 
 M-A. Barthélémy