TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la SAS Totem France, représentée par Me E. Durand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22.278.23V0319 pris par l'adjointe au maire de Saint-Brieuc le 13 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Brieuc de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP 22.278.23V0319 qu'elle a déposée le 2 juin 2023, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brieuc le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2023, la société Orange S.A., représentée par Me E. Durand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22.278.23V0319 pris par l'adjointe au maire de Saint-Brieuc le 13 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Brieuc de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP 22.278.23V0319 qu'elle a déposée le 2 juin 2023, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brieuc le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Totem France s'est désistée de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la requête de la SAS Totem France : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Totem France s'est désistée de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 Sur l'intervention de la société Orange S.A. : 
 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de la SAS Totem France dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Orange S.A. est devenue sans objet. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Totem France. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de la société Orange S.A.. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Totem France, à la société Orange S.A. et à la commune de Saint-Brieuc. 
 Copie sera transmise pour information au préfet de la région Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 12 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.