TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le 21 décembre 2020 et des mises en demeure de payer du 23 juin 2023, la décharge de l'obligation de payer les sommes de 18128 et 288 euros, d'enjoindre à l'administration de recalculer la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive dans le délai d'un mois, et de mettre à la charge de l'Etat les dépens et une somme de               1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 18 décembre 2023, les requérants déclarent se désister de cette instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement susvisé des requérants étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, au directeur départemental des finances publiques du Tarn, et au préfet de l'Hérault.  
 Fait à Montpellier, le 22 décembre 2023.  
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 22 décembre 2023.  
 Le greffier, 
 F. Balickifb