TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, représenté par Me Anaïs Lachèvre demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 3 jours ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont la somme de 1 500 euros au titre de l'article l761-1 du code de justice administrative. 
     
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Hénin-Beaumont représentée par maître Laurent Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que soit a mis à la charge de M. A une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 21 décembre 2023, M. A indique se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Hénin-Beaumont.  
 Fait à Lille, le 9 février 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé  
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N° 235007