TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M. D C, M. F E, M. A B et l'association Comité écologique ariégeois, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Daumazan-sur-Arize ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 009 105 23 A 0008 déposée par la SAS Hivory en vue de l'installation d'une antenne relais sur un terrain sis chemin de Rougère ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Daumazan-sur-Arize la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C, M. E, M. B et de l'association Comité écologique ariégeois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à M. F E, à M. A B, à l'association Comité écologique ariégeois, à la commune de Daumazan-sur-Arize et à la société par actions simplifiée Hivory. 
 Fait à Toulouse le 22 mars 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière, 
 N°2305007