TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 114,98 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par une décision du 27 décembre 2023, le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a accordé à M. A la remise totale de sa dette de revenu de solidarité active. Dès lors, les conclusions du requérant sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.  
 Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 25 mars 2025. 
 La présidente, 
 signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,