TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en raison de l'occupation du sol de la voie publique. 
 Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire enregistré le 15 janvier 2024 a été produit par la commune de La Roche-sur-Yon conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Roche-sur-Yon.    
 Fait à Nantes, le 27 février 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,