TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 8 mars 2023, le  
 3 novembre 2023 et le 23 juillet 2024, Mme G D et M. F H, représentés par Me Makki, demandent au tribunal, dans le dernier état de leur écriture : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 075 112 22 V0130 du 16 juin 2022 par lequel la maire de la Ville de Paris n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. E, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 12 janvier 2024 de la maire de la Ville de Paris ;  
 2°) de mettre à la charge de M. E une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 14 juillet et le 20 décembre 2023, M. E et Mme A représentés par Me Le Doré, concluent dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme étant infondée et à la mise à la charge des requérants de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme D et M. H déclarent se désister de l'instance et de l'action.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M. E et Mme A déclarent acquiescer à ce désistement et renoncer à leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme D et M. H déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 3. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, M. E et Mme A déclarent renoncer à leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme D et M. H. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. E et de Mme A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G D, à  
 M. F H, à Mme B A, à M. C E et à la Ville de Paris.  
 Fait à Paris, le 2 juin 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2