TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a placée en congé de longue durée non imputable au service pour la période du 6 septembre 2023 au 5 mars 2023, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaitre imputable au service le congé qui doit lui être octroyé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et défaut enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision dans le même délai sous la même astreinte 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bach, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés au litige :  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros à verser à Mme A sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fin d'annulation la requête de Mme A. 
 Article 2 : L'Etat versera à Mme A la somme de 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,