TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme D A et M. B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Romans-sur Isère a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire pour leurs deux enfants. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, Mme A et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de Mme A et M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et M. C . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et M. B C , et au rectorat de l'académie de Grenoble. 
 Copie en sera adressée à la commune de Romans-sur-Isère. 
 Fait à Grenoble, le 15 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.