TA34Tribunal Administratif de MontpellierRenvoi
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305052_20230904
- Date
- 4 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Montpellier le 31 août 2023, sous le numéro susvisé, présentée par M. B A tendant à ce que le tribunal annule la décision par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté par jugement du 6 juin 2023, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2022 lui refusant une aide financière dans le cadre de l'aide aux personnes isolées.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 1°.
O R D O N N E
Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M. A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à M. B A.
Fait à Montpellier le 4 septembre 2023.
Le président
D. Besle
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 4 septembre 2023.
La greffière,
C. ArceCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 4 septembre 2023
Référence
ORTA_2305052_20230904
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel