TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nojuni, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de 8 630,80 euros dont elle estime être titulaire au titre des années 2018 et 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la SAS Nojuni déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la SAS Nojuni déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Nojuni. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Nojuni et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 12 juin 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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