TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Massala Aks, représentée par Me Hentz, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation de travail au profit de M. A... ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer l’autorisation de travail sollicitée ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un acte, enregistré le 19 novembre 2025, la société Massala Aks déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) /1° Donner acte des désistements ; (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
Par un acte enregistré le 19 novembre 2025, la société Massala Aks déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Massala Aks. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Massala Aks et au préfet du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
G. Haudier 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,