TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M. A... B..., représenté par  
Me Lasbats-Mazille, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a refusé de reconnaître l’accident du 28 avril 2022 comme étant imputable au service ;    
  
2°) d’annuler tous les actes subséquents ; 
 
3°) d’enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder au réexamen de sa demande, et de déclarer l’accident du 28 avril 2022 imputable au service ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, conclut à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête.  
  
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. A... B..., déclare se désister des conclusions de la requête aux fins d’annulation et d’injonction.  
  
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative.  
    
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ». 
2. M. A... B... déclare se désister des conclusions de la requête aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est d’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 700 euros au titre des frais exposés par M. B... et non compris dans les dépens. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de  
M. B... aux fins d’annulation et d’injonction.  
  
Article 2 : L’Etat versera à M. B... une somme de 700 euros au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative. 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à de M. A... B..., et au ministre de l’Education nationale. 
Copie en sera adressée pour information au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.  
 
Fait à Marseille, le 9 mars 2026. 
  
  
La présidente de la 2ème Chambre, 
  
  
signé 
 
  
Mme C... 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.