TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, l'association France Nature Environnement Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages, ayant comme représentant unique l'association France Nature Environnement Ain, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a institué une période complémentaire de la vénerie du blaireau du 15 juin 2023 au 31 juillet 2023 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, l'association France Nature Environnement Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de l'association France Nature Environnement Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages, est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association France Nature Environnement Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Ain, représentante unique pour l'ensemble des requérants, au  ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la préfète de l'Ain. 
 Fait à Lyon, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière