TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire à la SAS Immobilière Savoie Léman. 
 Par un acte, enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".   
 2. Par un acte, enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Savoie. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Cruseilles et à la SAS Immobilière Savoie Léman. 
 Fait à Grenoble, le 4 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.