TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. B, représenté par Me Dehan demande au tribunal : 
 1°) d'annuler 18 décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 
 23 juillet 2012, 20 mai 2013, 28 mai 2013, 13 décembre 2013, 19 avril 2014, 5 mai 2014, 3 mars 2015, 23 avril 2015, 17 décembre 2016, 5 mai 2017, 16 mai 2017, 28 septembre 2018, 2 novembre 2018, 30 janvier 2019, 29 janvier 2020, 28 février 2020, 19 mars 2020 et 2 juin 2020 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de créditer son permis de conduire des points afférents aux infractions précitées ; 
 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État ou le Ministère de l'intérieur et des outre-mer la somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 8 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Versailles, le 19 février 2024. 
 La magistrate désignée 
 signé 
 S. Rivet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.