TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre2023, M. A C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des 26 février  et 8 mai 2023, nées du silence de la commune de Châteaugiron sur sa demande de communication de documents administratifs en tant qu'elle porte sur la lettre de ses voisins informant la commune des travaux commis par ses soins, les autorisations délivrées aux voisins de l'époque, M. et Mme B, lorsqu'ils ont détruit des appentis et construit un abri de jardin ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Châteaugiron de lui communiquer la lettre de ses voisins informant la commune des travaux commis par ses soins, les autorisations délivrées aux voisins de l'époque, M. et Mme B, lorsqu'ils ont détruit des appentis et construit un abri de jardin. 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Châteaugiron la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Châteaugiron, informe le tribunal que, par courrier du 18 octobre 2023, elle a transmis à M. C les documents administratifs demandés. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Châteaugiron. 
 Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Rennes, le 29 novembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.