TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023,  M. A C demande au tribunal 
 de prononcer le versement d'un complément de crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) d'un montant 3 740 euros assorti des intérêts moratoires.  
   
 Par un mémoire en défense enregistré, le 5 juin 2023, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut principalement à l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Paris et subsidiairement au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, M. C déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le  11 juillet 2023. 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305100/1-1