TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 84 rue Saint-Marceau à Orléans ; 
 2°) de lui accorder le sursis de paiement de cette imposition. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 10 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 10 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 25 novembre 2024. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.