TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. C A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 confirmative de la décision du 22 août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat. 
 Par courrier du 2 novembre 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui indique que M. A a été rétabli dans ses droits à l'aide médicale d'état soit pour la période du 19 juin 2023 au 18 juin 2024, conclut au non-lieu statuer sur la requête, dès lors que celle-ci a perdu son objet et que la médiation proposée par le tribunal n'a plus lieu d'être. 
 Par un acte, enregistré le 11 décembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1°Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 28 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. B        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.