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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Ile-de-France de lui fournir une régularisation de carrière. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 24 juin 2023 sous le n° 2305116 constitue un doublon de l'affaire n° 2304660, enregistrée le 10 juin 2023. Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2305116 du stock du greffe du tribunal administratif de Versailles, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2304660. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305116 est radiée des rôles du tribunal administratif. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Versailles, le 29 juin 2023. Le juge des référés, Signé S. Bélot La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7829 juin 2023Cette décision
ORTA_2305116_20230629
- TA10716 juin 2025DTA_2304660_20250616
- TA3113 novembre 2025DTA_2305116_20251113
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