TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2305143_20231026
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 18 septembre 2023 et 22 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le président de l'Université de Bordeaux III - Montaigne a refusé de l'admettre en " VAP-études supérieures : accès aux formations en Sciences des territoires et communication " au titre de l'année universitaire 2023 - 2024 ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Bordeaux III - Montaigne de l'admettre soit en " VAP-études supérieures : accès aux formations en Sciences des territoires et communication ", soit en Master 1 " Communication et sémiologie : transition des mondes ", " Communication publique et politique " ou " Communication des organisations ". Par un acte enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 23 octobre 2023, Mma B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l'université de Bordeaux III - Montaigne. Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2023. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2305143
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Chronologie de l'affaire
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TA3326 octobre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ORTA_2305143_20231026
Données disponibles
- Texte intégral