TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal :  
 1°) annuler la délibération n°2023-07-09 du 20 juillet 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a créé un poste de contractuel de projet pour recruter un chef de projet chargé de la réforme de la gestion du centre naturiste a Dépée ;  
 2°) condamner la commune de Grayan-et-l'Hôpital à lui verser une somme de 4 000 euros par application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, informe le tribunal que le litige est désormais sans objet suite à l'adoption par la commune d'une nouvelle délibération.  
     
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Euronat déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Euronat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Euronat.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Euronat et à la commune de Grayan-et-l'Hôpital.  
 Fait à Bordeaux, le 5 mars 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,