TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses demandes tendant à la régularisation du montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) à compter de son affectation au secrétariat général commun départemental du Rhône le 1er mars 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à compter de la notification du jugement à intervenir : 
 - à titre principal, de régulariser le montant mensuel de son IFSE en le portant à 1 028,28 euros ou à 1 002 euros avec effet rétroactif au 1er mars 2022 ; 
 - à titre subsidiaire, de conserver un montant mensuel d'IFSE de 925,56 euros correspondant à celui dont il bénéficiait sur sa précédente affectation, avec effet rétroactif au 1er mars 2022 ; 
 Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 8 juillet 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 2 août 2024. 
 La première vice-présidente, 
 D. Jourdan 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,