TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme E et D F, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban-Leysse a délivré un permis de construire à M. A B C ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Alban-Leysse et de M. A B         la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
    Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Par acte enregistré le 23 décembre 2023, M. et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Saint-Alban Leysse, représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".  
 3. Le désistement de M. et Mme F est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme F.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à  M. et Mme E et D F, à la commune de Saint-Alban-Leysse et à M. C A B. 
 Fait à Grenoble le 9 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305162