TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2305167_20240319
- Date
- 19 mars 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. B A demande au tribunal des explications concernant la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la contrainte émise à son encontre concernant un indu d'aide personnalisée au logement pour un montant de 1652,70 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n°2305167, constitue en réalité une correspondance concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 mars 2022 sous le n° 2201705. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2305167 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°221705. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2305167 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera à M. B A. Fait à Bordeaux, le 19 mars 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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TA3319 mars 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 mars 2024
Référence
ORTA_2305167_20240319
Données disponibles
- Texte intégral