TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 26 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal de déclarer la commune d'Agde et SNCF RESEAU solidairement responsables des préjudices qu'il a subis en raison de l'exécution des travaux de suppression du passage à niveau n° 288 et en conséquence : 
 - rejeter les décisions par lesquelles le 5 juillet et le 4 septembre 2023 la commune d'Agde et SNCF RESEAU ont refusé de faire droit à sa demande indemnitaire formée le 16 mai 2023 ; 
 - condamner solidairement la commune d'Agde et SNCF RESEAU au paiement de la somme de 158 245 euros majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 16 mai 2023 auprès d'elles avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité ; 
 - condamner la commune d'Agde et SNCF RESEAU sur le fondement de l'article           L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés dans la présente instance et non compris dans les dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant que les documents enregistrés sous le n° 2305169, le 8 septembre 2023, constituent en réalité le double de la requête présentée par M. B le même jour, enregistrée sous le n° 2305168. Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2305168. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions n° 2305169 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2305168. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à Me Monzala. 
 Fait à Montpellier, le 26 avril 2024.    
 Le président, 
   E. Souteyrand 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 29 avril 2024. 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy      2