TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 3 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2305177_20231003
- Date
- 3 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : La requête enregistrée sous le n° 2305177 constitue en réalité le double du mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Briac-sur-Mer dans le cadre de l'instance n° 2303588. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305177 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Fait à Rennes, le 3 octobre 2023. Le président de la 5ème chambre, signé F. Etienvre N° 1901809
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA067 novembre 2022
ORTA_1901809_20221107TA353 octobre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2305177_20231003
TA3315 mai 2025
DTA_2303588_20250515TA4524 juin 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 octobre 2023
Référence
ORTA_2305177_20231003
Données disponibles
- Texte intégral