TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305179_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A B, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux-Aquitaine (CROUS) a rejeté sa demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année 2023/2024 ; 2°) de lui verser la somme de 6 631 euros auquel il a droit en tant qu'étudiant boursier. Il soutient : - qu'il a une situation financière précaire ; - que ses résultats ont été altérés suite à une erreur médicale ayant entraîné son redoublement ; - qu'il est élevé par sa mère qui vit seule et ne perçoit que le revenu de solidarité active (RSA). - qu'il lui est impossible de travailler parallèlement à ses études car elles lui demandent un important investissement quotidien. Par un acte enregistré le 22 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 22 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2023 Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2305179_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel