TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Loisin et de la société Marignan Savoies Léman la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la société Marignan Savoies Léman, représentée par Me Crozier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société Marignan Savoies Léman prend acte de ce désistement et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Loisin et à la société Marignan Savoies Leman. 
 Fait à Grenoble le 31 juillet 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305183