TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme E B F et M. C B F demandent au tribunal : 
 1°) d'ordonner le retrait immédiat des poteaux relatifs au déploiement en aérien de la fibre optique restant sur leur propriété, le domaine F ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bergerac et de la CAB une somme de 5 000 euros, chacune, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par ordonnance du 17 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. D A en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, Mme et M. B F déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la communauté d'agglomération Bergeracoise , représentée par Me Després, prend acte du désistement des requérants et conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, Mme et M. B F déclarent se désister de leur requête, compte tenu de la médiation intervenue entre les parties. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B F, à M. C B F, à la commune de Bergerac et à la communauté d'agglomération Bergeracoise. Copie en sera adressée à M. D A, médiateur. 
 Fait à Bordeaux, le 3 juin 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,