TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. B A, représenté par Me Giovando demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le procès-verbal du scrutin du 28 mars 2023 des opérations électorales en vue de l'élection du directeur de l'I.U.T de Saint-Denis, ensemble la décision du 8 mars 2023 par laquelle le président de l'université Sorbonne Paris nord a déclaré sa candidature irrecevable ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université Sorbonne Paris nord d'organiser sans délai un nouveau scrutin ;  
 3°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne Paris nord la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, l'université Sorbonne Paris nord demande au tribunal de donner acte à M. A de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, M. A présente un désistement " d'instance et d'action ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Sorbonne Paris nord. 
 Fait à Montreuil, le 10 juillet 2023. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision