TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 23 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2305190_20240423
- Date
- 23 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Metier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé sa candidature en première année de master psychologie, cognition et cerveau : neurospsychologie et neuroimagerie cognitives ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement d'admettre sa candidature en première année de master psychologie, cognition et cerveau : neurospsychologie et neuroimagerie cognitives, ou à tout le moins procéder à un nouvel examen de sa situation, en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de l'autoriser à présenter des observations orales à l'audience à laquelle l'affaire sera évoquée par l'intermédiaire de son conseil, Me Clémentine Metier. Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le président de l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 18 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 18 avril 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 23 avril 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 avril 2024
Référence
ORTA_2305190_20240423
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel