TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. A B, représenté par Me Sedjro, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 19 septembre 2022 du préfet de police rejetant sa demande de naturalisation ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à l'instruction de sa demande de naturalisation dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une  somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer prend acte du désistement de M. B et conclut au rejet de la demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kodjovi Azianti Sedjro. 
 Fait à Nantes, le 30 avril 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. MALINGRE