TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a implicitement rejeté sa demande du 16 mars 2023 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de reconstituer sa carrière en prenant en compte l'ASA depuis le 1er septembre 2013 et de lui verser les compléments de rémunération dus en conséquence depuis cette date et ce dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'état la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a implicitement rejeté sa demande d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté formé le 16 mars 2023 au titre de son affectation à la circonscription de sécurité publique de Lille. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lille, le 6 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 B. Baillard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,