TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme B et C A représentés par Me Beauquis demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 de la commune de Saint-Jorioz rejetant leur demande de dépose ou d'extinction des lampadaires situés sur la route des Marais ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jorioz de prendre toute mesure utile, sous astreinte, afin de mettre fin aux inconvénients anormaux subis ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Saint-Jorioz informe le tribunal que " les ampoules seraient retirées sur les 3 candélabres au droit de la propriété de M. A ". 
 Par acte enregistré le 1er février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A et à la commune de Saint-Jorioz.    
 Fait à Grenoble le 9 février 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305203