TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 11 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac, représentée par la Scp VPING, demande au tribunal de : 
 1°) fixer le montant du décompte général du marché à la somme de 208 971,91 euros HT (250 766,29 euros TTC) ; 
 2°) condamner la société CUARTERO à lui verser les sommes résultant du décompte général ; 
 3°) de condamner la société CUARTERO au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la communauté de communes Lodèvois et Larzac. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Lodèvois et Larzac et à la société CUARTERO. 
 Fait à Montpellier, le 11 avril 2024. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 11 avril 2024 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY