TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. A B demande au tribunal de lui accorder la remise totale ou la modération de la cotisation d'impôt sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête dès lors que celle-ci fait doublon avec la requête qui a été enregistrée sous le n° 2305107.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de la requête qui a été enregistrée sous le n°2305207. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2305207 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nice, le 29 novembre 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
V. Chevalier-Aubert
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière.