TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. A B demande au tribunal de lui accorder la remise totale ou la modération de la cotisation d'impôt sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête dès lors que celle-ci fait doublon avec la requête qui a été enregistrée sous le n° 2305107. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de la requête qui a été enregistrée sous le n°2305207. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2305207 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nice, le 29 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.