TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. A B, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours gracieux formé contre la décision de retrait des huit derniers points de son permis de conduire consécutivement à deux infractions commises le 31 juillet 2020 respectivement à 16h45 et 16h50 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la restitution des points de permis de conduire illégalement retirés, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus des conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 18 mars 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. MALINGRE