TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 6 points sur son permis de conduire, ensuite d'une infraction commise le 2 décembre 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 juin 2023. 
 Il soutient qu'il circulait à vélo au jour de la commission de l'infraction et qu'il ne peut, dès lors être procédé à un retrait de points sur son permis de conduire de catégorie B. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le ministre conclut au non-lieu à statuer. 
 Il soutient que le permis de conduire de M. B dispose à ce jour d'un capital de 12 points. 
 Par un mémoire, enregistré 13 juin 2024, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, M. B a informé le tribunal de ce qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête. Le désistement du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024. 
                                    
 La présidente, 
 Isabelle Carthé Mazères  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,