TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. B A, représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 4 octobre 2023 du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de prise en compte des points de permis de conduire récupérés dans le cadre d'un stage ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de comptabiliser lesdits point dans un délai d'un mois ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 300 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer.   
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, M. A informe le tribunal se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 25 juillet 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2305264