TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 25 octobre 2023, le juge des référés, sur la requête  
 n° 2305278 présentée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, a ordonné des opérations d'expertise confiées à M. B A, expert, portant sur des travaux de démolition d'un pavillon et d'annexes situés 3 avenue Gambetta et 66 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés 
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko, déclare se désister de sa requête. 
 Par une lettre enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A indique qu'il n'y a pas lieu de taxer des honoraires ou frais relatifs à cette mission.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les premiers  
 vice-présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Dans un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à la société Premys et son assureur, la société SMABTP, et à M. B A, expert. 
 Article 3 : En application de l'article R. 532-1-1 et par dérogation à l'article R. 751-3, il appartient à la commune de Saint-Maur-des-Fossés de notifier cette ordonnance aux personnes dont les immeubles, voies et trottoirs, réseaux, ouvrages publics ou autres éléments de construction sont susceptibles d'être affectés par des dommages. 
 Fait à Melun, le 15 février 2024. 
 La première vice-présidente, 
 S. GHALEH-MARZBAN 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier