TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 25 octobre 2023, le juge des référés, sur la requête
n° 2305278 présentée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, a ordonné des opérations d'expertise confiées à M. B A, expert, portant sur des travaux de démolition d'un pavillon et d'annexes situés 3 avenue Gambetta et 66 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko, déclare se désister de sa requête.
Par une lettre enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A indique qu'il n'y a pas lieu de taxer des honoraires ou frais relatifs à cette mission.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les premiers
vice-présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Dans un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à la société Premys et son assureur, la société SMABTP, et à M. B A, expert.
Article 3 : En application de l'article R. 532-1-1 et par dérogation à l'article R. 751-3, il appartient à la commune de Saint-Maur-des-Fossés de notifier cette ordonnance aux personnes dont les immeubles, voies et trottoirs, réseaux, ouvrages publics ou autres éléments de construction sont susceptibles d'être affectés par des dommages.
Fait à Melun, le 15 février 2024.
La première vice-présidente,
S. GHALEH-MARZBAN
La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier